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Tous les chiffres du logement social en France

09/012017 | Non classé

Selon le Ministère du Logement et de l’Habitat durable, plus de 10 millions de français vivent dans un des 4,7 millions de logements sociaux du parc locatif social aujourd’hui. En 2015, le système national dit « numéro unique » crée en 2011, enregistrait près 1,9 millions de demandes de logements aidés tandis que seulement 480 000 étaient « radiées » par l’attribution d’un logement au demandeur. Présente dans les deux régions qui concentrent le plus de demandes de logements aidés, l’île-de-France et le rhône-Alpes, Inovefa s’est penché sur le sujet. (Attention, dans cet article, tous les chiffres du clavier ont été utilisés pour garantir un traitement de l’information optimal)

Dans le logement social il y a d’abord les chiffres que l’on essayera de retenir.

Du côté de l’état : 901 conventions et 40 milliards d’€ entre la pierre et la personne :

Selon les derniers communiqués, le programme de logements sociaux 2010-2015 a donné lieu à la conclusion de 901 conventions entre l’Etat et les opérateurs publics et privés. Ces accords (38 publics et 863 privés) totalisent sur la période 1.421.612 logements. En septembre 2016, 221.577 unités avaient été achevées et certifiées conformes, soit 15,3% du total prévu dans les conventions signées. En termes de dépenses publiques, l’état consacre près de 40 milliards d’euros sur un an. Ces aides publiques au logement se répartissent en deux grandes catégories : les aides à la construction, appelées aussi aides à la pierre, et celles destinées aux usagers du logement, dites aides à la personne. À titre d’exemple, sur les 37 milliards de 2009, ces deux grandes familles d’aides s’équilibrent à peu près, avec 19,7 milliards pour les premières et 17,6 milliards pour les secondes.

Du côté du locatif :

Au premier janvier 2015, le parc locatif social compte 4 760 500 logements. Avec une progression de 1,6 % sur un an, ce sont plus 74 700 logements supplémentaires qui ont été dédiés aux logements aidés. Chaque année, ce chiffre est à recouper du nombre de démolitions, de ventes et de restructuration de ces derniers. En 2014 par exemple, 89 300 logements ont été mis en service, soit une progression de 9,2 % par rapport à 2013, dont 87 % étaient des constructions neuves. Dans le même temps, 14 300 logements ont été démolis, 9 900 ont été vendus et 800 ont changé d’usage.

Du côté social : -60% du déficit en logement :

Selon le rapport, le nombre de logements construits a doublé par rapport à l’ancien programme 2003-2009, en s’établissant à 36.500 unités par an au lieu de 15.500 auparavant. Les indicateurs globaux de l’habitat ont ainsi enregistré une « amélioration indéniable » : la baisse de 60% du déficit en logements sur la période 2002-2015.
En 2015, le nombre total de logements sociaux agréés en France s’élevait alors à 125 000 en incluant les départements d’Outre-mer (4 889) et les opérations de rénovation urbaine de l’Anru (11 293).

Dans le logement social, il y a la dernière action du gouvernement.

Du côté du financement : 3 milliards d’euros

En septembre dernier, lors 77e congrès Congrès de l’Union sociale de l’habitat qui se déroulait à Nantes, Manuel Valls a annoncé une série de mesures pour l’accélération de la rénovation urbaine. Outre l’augmentation de la dotation de la politique de la ville et de la solidarité urbaine, le gouvernement a déclaré vouloir « agir sans relâche » pour le logement social en accordant 1 milliard d’euros de plus pour « booster la construction de logement social. » selon les mots du premier ministre.

1 milliard qui s’ajoute aux deux milliards d’euros débloqués depuis juin ayant déjà permis de financer «25 milliards d’euros de travaux additionnels, 20.000 logements sociaux nouveaux et 150.000 rénovations thermiques » selon les chiffres avancés par Manuel Valls

Dans le logement social, il y a les possibilités d’achat.

Depuis les années soixante, les bailleurs sociaux ont la possibilité de mettre en vente des maisons ou des appartements HLM afin de favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes, mais aussi de renouveler leur offre et de trouver des fonds pour entretenir leur parc ou construire du neuf.

La loi de 2006 pour l’engagement national pour le logement avait alors l’objectif de 40 000 mises en vente par an. Pourtant, en 2013 et 2014, seulement 14 000 furent vendus sur les deux années.

Quels critères de mise en vente :

Les immeubles doivent :

  • Être en bon état.
  • Appartenir à l’organisme HLM depuis plus de 10 ans.
  • Être vendu avec l’accord des autorités administratives, dans le respect des quotas de logements sociaux au sein de la commune, prévus par les lois SRU et Duflot.
  • Être affiché à un prix évalués selon les barèmes du service des domaines : ils ne peuvent être ni inférieurs ni supérieurs de 35% par rapport à cette évaluation.
  • Être garanti qu’aucune rénovation des parties communes ne soit prévue avant 5 ans.

Quels critères pour l’achat :

  • Le locataire occupant est prioritaire, à défaut son conjoint, ses parents ou ses enfants peuvent se porter acquéreurs.
  • Un logement occupé ne pourra être vendu qu’aux personnes citées précédemment.
  • Pour un logement vacant, la priorité va aux locataires de la société HLM ainsi qu’aux gardiens employés par la société, puis aux locataires d’autres organismes du département, enfin aux primo-accédants répondant aux critères de l’accession sociale, pour en faire leur résidence principale.
  • Au bout de deux mois, si aucun acheteur prioritaire ne s’est fait connaître, la vente est ouverte à toute personne souhaitant se porter acquéreur pour une occupation personnelle ou une mise en location à usage de résidence principale, sous conditions de loyers et de ressources des locataires

Voilà, on peut dire que le logement aidé n’a plus aucun secret pour vous.

 

INOVEFA
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